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L’agent bénéficie d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. 14 mai 2015 il n’existe aucune obligation légale pour un fonctionnaire hospitalier de donner son numéro de téléphone personnel ou son mail. Mais il faut tenir … Tout agent de la fonction publique (titulaire ou contractuel) a le droit de disposer de son droit au . Le logement de proximité n'est pas lié à un statut de travailleur sous régime d'astreinte). Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les agents de la fonction publique hospitalière sont soumis aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 et ne peuvent pas exercer leur activité sur une amplitude supérieure à 12 heures. Article 3 Mise en œuvre Leave a comment » Outre les conditions de travail qui se dégradent au quotidien, le non-respect des libertés individuelles (coordonnées téléphoniques) que nous avons combattu, c’est maintenant le harcèlement téléphonique qui nous est proposé. Rappel sur repos : ATTENTION !!! Vous ne pouvez pas reprendre le travail le lendemain s’il s’est écoulé moins de 12 heures entre les 2 prises de travail (auxquelles il … travail dans la fonction publique hospitalière Les RH face aux réorganisations hospitalières - Emploipublic Rappel sur repos : une pratique illégale | Miroir Social Sélection du JORF n° 0125 du 31 mai 2022 | Portail de la Fonction … La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. ou . Tweeter Partager Partager Dans le contexte de pénurie grave … repos, congé annuel. Les agents de la fonction publique hospitalière (infirmiers, aides-soignants, sages-femmes…) exercent pour un temps défini et réglementé pour éviter tout abus et garantir leur santé. Temps de travail et périodes de repos dans la fonction publique hospitalière Ce site vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir. Continuité de service et agents en repos - Réponse Expert par Anne-Laure Lun 6 Fév - 14:40. Maj/06/01/2018. Rappels à domicile, astreintes, modifications du roulement Toutefois, elle peut être fixée à 11 heures consécutives minimum par … UNSA Fonction Publique ; Découvrir l'UNSA ; Secteur Public | Secteur Privé ; Comment agir ? La durée du repos quotidien est fixée à 12 heures consécutives minimum. Les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés : pour leur pension de retraite de base, au régime spécial géré par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ( CNRACL) pour leur pension de retraite complémentaire obligatoire, au régime de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP ). IDE au bloc opératoire mais pas ibode venant de passer au grade supérieur avec effet rétroactif de 4 ans dans ce nouveau grade.